Le Gouvernement adopte enfin une approche spécifique pour les Outre-mer
Le Gouvernement français semble enfin prendre en compte les spécificités des territoires d’Outre-mer en adoptant une approche adaptée à leurs besoins. Cette nouvelle approche, baptisée « réflexe Outre-mer », vise à mieux répondre aux attentes et aux défis rencontrés par ces régions éloignées de la métropole.
En effet, les Outre-mer font face à des enjeux particuliers liés à leur éloignement géographique, leur insularité, leur diversité culturelle et leur vulnérabilité face aux changements climatiques. Il est donc essentiel d’adapter les politiques publiques pour répondre efficacement à ces défis spécifiques.
Le « réflexe Outre-mer » se traduit par la mise en place de mesures concrètes visant à améliorer la gouvernance, le développement économique, l’accès aux services publics, la protection de l’environnement et la valorisation de la culture locale dans les territoires ultramarins. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de la singularité des Outre-mer et d’une volonté de leur accorder une place de choix dans les politiques nationales.
Cette nouvelle approche marque un tournant dans la politique gouvernementale à l’égard des Outre-mer, qui étaient souvent négligés ou traités de manière uniforme par le passé. En adoptant un « réflexe Outre-mer », le Gouvernement montre sa volonté de prendre en compte les spécificités de ces territoires et de travailler en partenariat avec leurs acteurs locaux pour construire un avenir durable et solidaire pour tous.
Il reste désormais à mettre en œuvre ces mesures et à garantir que le « réflexe Outre-mer » ne reste pas lettre morte, mais se traduise concrètement par des actions et des politiques adaptées aux réalités des Outre-mer. Il s’agit d’un véritable défi pour le Gouvernement, mais aussi d’une opportunité de renforcer le lien entre la France métropolitaine et ses territoires ultramarins, pour une meilleure inclusion et une plus grande équité territoriale.
Le 10 juillet dernier, une directive a été émise par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, qui assure actuellement l’intérim (voir ci-dessous). Cette directive vise à inciter les membres du gouvernement à adopter un comportement attentif aux territoires d’Outre-mer lors de l’élaboration des lois. Il reste à voir si cette directive sera suivie ou bien si elle sera ignorée en raison du prochain changement de gouvernement annoncé…
La note de service de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, démissionnaire et en charge des affaires courantes, a marqué un tournant pour les régions ultramarines. La précédente, datant de 2008, n’avait pas réellement mesuré son impact… Il reste à voir si cette nouvelle note de service sera suivie d’effets par le nouveau gouvernement qui sera nommé dans les prochains jours ou semaines, selon les circonstances.
Cette note de service ministérielle s’inscrit dans le cadre du « renouveau de l’Outre-mer » voulu par le président de la République Emmanuel Macron. Elle vise à fournir des réponses rapides, concrètes et opérationnelles pour les territoires ultramarins.
« L’importance pour chaque ministère d’accorder une attention particulière aux territoires ultramarins lors de la conception des politiques publiques et de leur mise en œuvre a été solennellement réaffirmée », écrit Gabriel Attal. Il souligne la nécessité de développer le « réflexe Outre-mer dans l’élaboration des normes juridiques », en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’adapter le droit aux spécificités institutionnelles des Outre-mer, mais de concevoir des politiques publiques efficaces adaptées aux particularités de ces territoires.
Une circulaire qui fixe un cadre pour les différents ministères. « Je vous demande de systématiquement contacter les services de la direction générale des Outre-mer dès la conception des politiques publiques que vous soutenez et d’anticiper les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre outre-mer des dispositions législatives et réglementaires que vous proposez », poursuit Gabriel Attal.
Du côté du patronat, cette décision est saluée. « La toute récente circulaire du Premier ministre pour la coordination de l’action du Gouvernement dans les Outre-mer est un excellent texte », déclare Hervé Mariton, président de la Fedom. « On peut bien sûr regretter qu’elle arrive un peu tard dans la vie de ce Gouvernement, mais elle témoigne d’un travail de préparation conséquent et exprime des orientations intelligentes et pertinentes. »
« Les pouvoirs normatifs des collectivités territoriales prévus par la Constitution ne sont actuellement pas pleinement exercés en raison de la complexité des procédures administratives et juridiques (…) en ce qui concerne la capacité d’adaptation dans les territoires de certaines lois et règlements nationaux pour prendre en compte les spécificités locales. De plus, le droit à l’expérimentation prévu également par le cadre constitutionnel est malheureusement trop peu utilisé aujourd’hui. Nous appelions à ce que le cadre juridique permis aujourd’hui par la Constitution soit pleinement exploité afin de donner une réalité économique sur chaque territoire ultramarin au triptyque habilitation, expérimentation, dérogation », ajoute Hervé Mariton.
La circulaire se décline en huit annexes thématiques, mais ce sont les deux premières qui encadrent l’élaboration des textes et l’actualisation du droit de l’Outre-mer, ainsi que la prise en compte des contraintes et caractéristiques particulières des territoires d’Outre-mer lors de l’élaboration des normes européennes et des normes nationales de mise en œuvre du droit de l’Union européenne. « Sur le papier, nous sommes entendus. L’État est alors attendu dans une mise en œuvre concrète et efficace », conclut Hervé Mariton. Nous devrions en savoir plus prochainement.
source informationnelle : clicanoo.re
rédaction : intelligence artificielle