Pénalisation des vols de terrains exigée par le Président
Le chef de l’État décrète la fin des réseaux de spoliation foncière
Andry Rajoelina a exprimé sa volonté de mettre fin aux réseaux de spoliateurs de terrains. Il réclame des sanctions exemplaires à l’encontre des voleurs de terrains, plaidant pour que ce délit soit passible de sanctions pénales.
Une nouvelle approche de la législation est envisagée. Le président de la République, Andry Rajoelina, souhaite durcir les mesures pour lutter contre la spoliation foncière. Ainsi, il demande la criminalisation des vols de terrains.
Après avoir mis en place une loi sur la castration chirurgicale dans le but de lutter contre les viols d’enfants, le chef de l’État s’attaque désormais à un autre fléau social, celui de la spoliation foncière. C’est lors de la double inauguration du nouveau Tribunal de première instance (TPI) et de la nouvelle prison situés à Ambohidrabiby, dans le district d’Avaradrano, que ce sujet a été abordé.
S’adressant au ministre de la Justice, Benjamin Rakotomandimby, le Président a déclaré : « nous devons mener une grande bataille ensemble. Les personnes ayant raison se retrouvent désabusées une fois devant les tribunaux. C’est pourquoi je donne l’ordre suivant : nous devons élaborer une stratégie spéciale pour résoudre ce problème. Il est crucial de démanteler les réseaux de voleurs de terres des populations vulnérables. »
Poursuivant sur sa lancée, le président de la République a ajouté : « Si les victimes de vols de terrains sont effectivement dans leur droit, nous poursuivrons les spoliateurs jusqu’au bout. Nous allons démanteler ces réseaux sur l’ensemble du territoire. » Selon Andry Rajoelina, des poursuites doivent être engagées contre tous les acteurs impliqués dans les réseaux de voleurs de terrains, depuis les démarcheurs jusqu’aux principaux responsables.
Le Président insiste sur le fait que la pénalisation du vol de terrain vise à renforcer la répression contre les spoliateurs. Il affirme : « Lorsque les victimes obtiennent gain de cause devant les tribunaux suite à des vols de terrains, les responsables échappent souvent à la prison. Cette situation doit changer. Nous allons travailler sur une nouvelle loi. Les coupables de spoliation foncière doivent encourir des sanctions pénales. »
Droiture et impartialité
La volonté de renforcer la répression vise également à dissuader les actes de spoliation foncière, qui sont fréquents devant les tribunaux. Selon le chef de l’État, il existe des cas où des villageois se retrouvent confrontés à des réseaux complexes de spoliateurs, comme l’a souligné le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) le 11 octobre.
Andry Rajoelina a demandé au Bianco de collaborer avec la Justice pour démanteler ces réseaux de voleurs de terrains. Cela constitue l’une des priorités du nouveau directeur général du Bianco, Gaby Nestor Razakamanantsoa, présent lors de la cérémonie à Ambohidrabiby.
Actuellement, les poursuites pénales contre les voleurs de terrains se basent sur des faits de corruption, de favoritisme ou de faux et usage de faux. Cependant, certaines personnes impliquées dans ces réseaux ne sont pas inquiétées. Le Président de la République insiste sur la nécessité de démanteler complètement ces réseaux et de punir tous leurs membres, sans exception.
La Justice est souvent critiquée par les particuliers qui, dans certains cas, remportent leur procès en première instance avant de perdre en appel ou en cassation. Outre le manque de compréhension des procédures judiciaires et des lois, le sentiment de partialité de la Justice, notamment lorsque les décisions défavorisent les justiciables financièrement vulnérables, alimente la méfiance et les soupçons de corruption.
Lors de l’inauguration du TPI d’Avaradrano, Andry Rajoelina a appelé les acteurs du système judiciaire à faire preuve de droiture et d’impartialité. Il a souligné l’importance que les décisions rendues au nom du peuple malgache soient impartiales et respectent les droits de tous les justiciables, sans exception. Le Président est convaincu que c’est en agissant de la sorte que la confiance de la population envers la Justice pourra être restaurée.